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Les dernières modifications apportées à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

modifications apportées à l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-PTZ est la mesure mise en place par le gouvernement en 2009, sous la forme d’un prêt à taux zéro, plafonné à 30 000 euros, accessible à tous les propriétaires, locataires ou bailleurs, sans conditions de ressources. Ce prêt est destiné à la rénovation d’habitations, par des entreprises ou des artisans détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), dans l’objectif d’en améliorer l’isolation et par conséquent d’en réduire de façon significative la consommation énergétique. Un décret du 7 avril 2019 officialise les dernières modifications apportées à l’éco-PTZ. Ces changements ont pour vocation de relancer ce processus légèrement en perte de vitesse (dont le nombre stagne depuis 2015), dans un premier temps en le simplifiant et dans un second temps en le rendant plus facilement accessible. Alors éco-PTZ nouvelle version, qu’en pensez-vous à la lecture des informations suivantes ?

LA PROLONGATION DE L’ÉCO-PTZ

En premier lieu et avant tout, l’éco-PTZ est reconduit et prolongé pour trois ans, jusqu’au 31 décembre 2021. Pour compléter cette nouvelle, une première vague de changements, applicable depuis le 1er mars 2019, accompagne la prorogation. Une deuxième vague suit à partir du 1er juillet 2019, pour élargir plus encore la portion de citoyens éligible au programme.

ALIGNEMENT DES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ SUR CELLES DU CRÉDIT D’IMPÔT « CITE »

L’évolution la plus importante de l’éco-PTZ porte sur l’élargissement des conditions d’éligibilité, qui s’alignent désormais sur les conditions d’éligibilité du crédit d’impôt « Cite », concernant les matériaux et outillages utilisés pour effectuer les travaux. Tous les travaux débutant après le 1er mars 2019 sont concernés par cette évolution. Ainsi, le dispositif éco-PTZ est devenu accessible à un plus grand nombre de personnes devenues en conséquence éligibles. Il est à noter d’ailleurs que l’éco-PTZ et le crédit d’impôt « Cite » sont compatibles, information qu’il serait dommage d’ignorer si l’on est concerné…

PLUS DE BOUQUET DE TRAVAUX NÉCESSAIRE

Les travaux initiés depuis le 1er mars 2019, n’intègrent plus la nécessité d’un bouquet de travaux. Une seule action est possible, dans la limite du plafond fixé (10000 euros pour une seule catégorie de travaux). Là où il fallait également isoler son logement des éléments extérieurs, lorsque l’on souhaitait changer de formule de chauffage pour aller vers une énergie renouvelable, il sera désormais possible de procéder seulement à la transformation de son mode de chauffage. L’ampleur des travaux exigés provoquait souvent un blocage chez les éventuels bénéficiaires de l’éco-PTZ, qui préféraient renoncer plutôt que d’avoir à faire face à de trop importantes rénovations. Cet assouplissement devrait permettre d’augmenter significativement le nombre de demandes d’éco-PTZ à l’avenir.

NOUVEAUX FORMULAIRES ET FGRE (FONDS DE GARANTIE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE)

Tous ces changements s’accompagnent aussi de nouveaux formulaires pour les demandes d’éco-prêts et pour la déclaration de travaux. Dans le même temps, la création du fonds de garantie pour la rénovation énergétique a été approuvée et réalisée. Il permet de garantir des éco-prêts à taux zéro pour les familles aux revenus les plus modestes.

ÉCO-PTZ PLUS ACCESSIBLE À PARTIR DU 1ER JUILLET 2019

Cependant, c’est à partir du 1er juillet 2019 que le plus grand changement s’applique. En effet, après cette date, toutes les habitations ayant plus de deux ans (travaux terminés depuis deux ans), peuvent bénéficier de travaux sous le régime de l’éco-PTZ. C’est une évolution d’ampleur, qui devrait voir le nombre d’ayant droit exploser dans les mois qui vont suivre. Par ailleurs, la durée de remboursement du prêt qui était auparavant de 10 ans pour la plupart des travaux, est fixée à 15 ans, également au 1er juillet 2019. Affaire à suivre…

 

 

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